Qu'est-ce que le harcèlement au juste?

« Harceler, c’est traiter une personne de façon à nuire à sa dignité, sa santé psychologique ou physique. Le harcèlement peut se traduire par des paroles ou des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés (...) C’est généralement la répétition de paroles ou de comportements offensants qui crée le harcèlement. Mais parfois, un seul acte grave peut constituer du harcèlement. »

— Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Reconnaître les agressions sexuelles 

Qui peut commettre des gestes à caractère sexuel?

L'agresseur·e peut être n'importe qui : un·e voisin·e, un·e colocataire, un·e propriétaire, ou même la personne qui entretient l’immeuble. Il est crucial d'être alerte aux comportements suspects et de ne pas minimiser les signes avant-coureurs.

Soyez vigilants aux comportements suivants

Un·e propriétaire ou colocataire qui fait des avances sexuelles non désirées.

Un·e gestionnaire d'immeuble qui utilise son autorité pour obtenir des faveurs sexuelles.

Les propriétaires et colocataires qui utilisent leur position d'autorité ou de proximité pour commettre des gestes à caractère sexuel.

Lettre aux locateur·ice·s

Saviez-vous que les locateur·ice·s ont des responsabilités envers les locataires?

Comportements illégaux:

Il est illégal de faire des avances sexuelles à un·e locataire en échange d'une réduction de loyer ou de tout autre avantage. Ces comportements contreviennent à la loi et peuvent entraîner des sanctions criminelles.

Conséquences/impacts sur les locataires:

Ces comportements peuvent causer un stress considérable, une anxiété accrue et un sentiment d'insécurité chez les locataires.

Ressources pour les locateur·ice·s:

Des ressources comme le CLSC ou le 811 peuvent vous aider à comprendre les bonnes attitudes à adopter.

Responsabilités/obligations du locateur/propriétaire:

Pour plus d’informations sur les obligations des propriétaires, consultez Éducaloi.

Est-ce qu’une personne a le droit d’acheter des services sexuels?

Il existe maintenant une infraction visant à interdire, en tout lieu, l’achat de services sexuels et la communication à cette fin.

Une personne déclarée coupable de cette infraction peut être condamnée à un emprisonnement maximal de cinq ans.

Une personne déclarée coupable de l’achat de services sexuels d’une personne de moins de dix-huit ans est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. Les peines minimales obligatoires d’emprisonnement sont de six mois pour une première infraction et de un an pour toute infraction subséquente.

La nouvelle infraction relative à l’achat de services sexuels s’applique aussi aux transactions effectuées par Internet, par exemple le fait de payer une personne pour offrir un service sexuel devant une caméra Web.

Une personne a-t-elle le droit d’obtenir des services sexuels moyennant une rétribution?

Non. Un « service sexuel » est un service qui est de nature sexuelle et dont le but est de satisfaire les besoins sexuels de la personne qui le reçoit. L’expression « obtention de services sexuels moyennant rétribution » signifie qu’il existe une entente pour la prestation d’un service sexuel précis en échange d’un paiement ou d’un autre type de contrepartie, y compris des drogues ou de l’alcool. Il importe peu que le paiement soit effectué par la personne qui reçoit le service ou par une autre personne.

On considère comme étant des services sexuels: les rapports sexuels, la masturbation, les relations sexuelles orales, la danse-contact (qui consiste à s’asseoir sur les genoux d’un client et à simuler un rapport sexuel) et des activités sadomasochistes, pourvu que les actes puissent être considérés comme sexuellement stimulants ou satisfaisants.

Des phrases choquantes à reconnaître

"Fait-moi une pipe et tu me devras moins d'argent pour ton loyer."

Cette phrase est un exemple explicite de coercition sexuelle en échange d'un avantage financier.

"Tu pourrais me payer en nature!"

Cette proposition implicite vise à troquer des faveurs sexuelles contre des services ou des biens.

"Si tu ne me laisses pas coucher avec toi, j'vais dire au gouvernement de te renvoyer dans ton pays"

Cette menace visant à profiter du statut d’immigrant·e précaire d'une personne pour la manipuler et la forcer à des actes sexuels est une forme grave d'exploitation.

Comment réagir?

 il est essentiel de savoir que personne ne devrait tolérer ces comportements. Si vous êtes victime ou témoin de tels agissements, voici quelques étapes à suivre :

• Signaler les comportements: Confiez-vous à une personne de confiance ou contactez une organisation d'aide aux victimes.
• Chercher du soutien: De nombreuses associations offrent un soutien psychologique, juridique, et pratique.
• Documenter les incidents: Gardez une trace écrite des interactions et des comportements suspects pour fournir des preuves si nécessaire.

N'oubliez pas:

L'exploitation sexuelle en contexte de logement est une réalité insidieuse, mais en étant vigilants et en connaissant vos droits, vous pouvez vous protéger et protéger les autres contre ces abus.

Est-ce qu’une personne a le droit de vendre ses services sexuels?

Oui. La vente de services sexuels n’est pas criminel au Canada. 

Les personnes qui vendent leurs propres services sexuels ne peuvent pas être poursuivies pour tout rôles qu’elles pourraient jouer dans des infractions relatives à l’achat de services sexuels, la publicité de services sexuels, l’obtention d’un avantage matériel provenant de la prostitution d’autrui ou au proxénétisme.

Les nouvelles dispositions législatives n’empêchent pas les vendeurs de prendre certaines mesures de sécurité concernant la poursuite de la vente de services sexuels. Ces mesures de sécurité comprennent la vente de services sexuels de façon autonome ou en collaboration, dans un lieu fixe, situé à l’intérieur, l’embauche de gardes légitimes qui ne se livrent pas à de l’exploitation et la négociation de conditions plus sûres pour la vente de services sexuels dans des endroits publics qui ne sont pas à côté d’un terrain d’école, d’un terrain de jeu ou d’une garderie.

Toutefois, les communications ayant pour but la vente de services sexuels dans un terrain d’école, un terrain de jeu ou une garderie ou dans un lieu qui est situé à côté de l’un ou l’autre de ces terrains constituent une infraction criminelle passible d’un emprisonnement maximal de six mois.

Spécificité immigration

Au Canada, on peut vendre ses propres services sexuels sans craindre la prison. À une exception près : les personnes immigrantes. 

Si une personne immigrante se fait prendre, elle s’expose même à l’expulsion. Une menace qui les rend plus susceptibles de subir des viols et des agressions.