Politique municipale 101

Cette section a été rendue possible grâce à une subvention de Condition féminine Canada dans le cadre du programme Promotion de la Femme.

Les illustrations sont de Annie Bouffard

  1. Je suis nouvellement élue

    1. Quelles sont les procédures obligatoires pour exercer mon mandat?
    2. Quels sont mes devoirs et responsabilités LÉGALES?
    3. Quelles sont les principales lois qui régissent le monde municipal?
    4. Quelles sont les règles de procédures des assemblées qui sont obligatoires selon le code municipal du Québec?
    5. Quelles sont les règles en ce qui concerne le traitement des élues?
  2. Compétences et pouvoirs des municipalités

  3. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le budget municipal

  4. Les ressources pour supporter les élues

Les informations contenues dans cette section sont tirées du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et les villes et du site web du Ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (MAMROT). Merci à monsieur Denis Côté (MAMROT) pour ses conseils et le partage de son expertise.

Tous droits réservés © Table de concertation des groupes de femmes du Bas St-Laurent 2007